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Ajouter une propriété
Created At : 2025-06-29 09:44:39 | services administratifs
La mutation foncière au Cameroun est le processus administratif qui permet de transférer la propriété d'un terrain titré d'une personne à une autre. Ce changement de propriétaire foncier peut découler d'une vente, d'une donation ou d'une succession, officialisant ainsi la nouvelle propriété.
Pour initier une procédure de mutation de terrain, l'acte notarié de vente ou la déclaration de succession est indispensable, ainsi que le Titre Foncier original du bien concerné. Ces documents sont la fondation légale de la transmission.
La demande de mutation est déposée auprès du Conservateur Foncier où le terrain est immatriculé. Ce dernier va procéder à la radiation de l'ancien propriétaire et à l'inscription du nouveau sur le livre foncier, rendant le changement de propriété opposable à tous.
La mutation de terrain au Cameroun implique des délais variables et le paiement de droits d'enregistrement et autres taxes. Mapiole vous accompagne pour faciliter la transmission de propriété au Cameroun et gérer les aspects fiscaux de la transaction, assurant une transition fluide et conforme.