1. Achat des timbres fiscaux et municipaux  (Trésor Public et Services Municipaux)

• Pour commencer, il est nécessaire d'acheter les timbres fiscaux et municipaux requis. Ces timbres sont obligatoires pour la constitution du dossier de demande.

2. Achat des formulaires de demande de certificat  (Services d'urbanisme)

• Les formulaires spécifiques pour la demande d'un certificat d'urbanisme et d'accessibilité doivent être obtenus auprès des services d'urbanisme compétents.

3. Dépôt de la demande de certificat d'urbanisme et d'accessibilité  (Services d'urbanisme)

• Une fois les formulaires remplis et les pièces justificatives rassemblées, le dossier est déposé auprès des services d'urbanisme. Mapiole s'assure que le dossier est complet et conforme aux exigences administratives.

4. Obtention de l'état de transfert du cadastre  (Services du cadastre)

• Il est nécessaire de fournir un état de transfert du cadastre, un document qui précise les limites et l'emplacement du terrain concerné. Mapiole vous aide à obtenir ce document essentiel.

5. Paiement des frais cadastraux  (Trésor Public)

• Les frais de cadastre doivent être réglés afin de permettre l'examen du dossier par les services compétents. Mapiole vous assiste dans cette procédure de paiement.

6. Retrait du certificat d'urbanisme et d'accessibilité  (Services d'urbanisme)

• Après examen du dossier, le certificat d'urbanisme et d'accessibilité est délivré par les services d'urbanisme. Mapiole suit de près l'avancement du dossier et vous informe dès que le certificat est prêt à être retiré.

Avec le soutien de Mapiole, l'obtention du certificat d'urbanisme et d'accessibilité devient un processus simplifié et sécurisé. Nous veillons à ce que toutes les étapes soient menées à bien, garantissant ainsi la conformité de votre projet immobilier aux réglementations en vigueur.